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Déclaration préalable n°DP 03320814S0010 à Jau-Dignac-et-Loirac (33) non opposée le 25 juin 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03320814S0010 délivré le 25 juin 2014 par la ville de Jau-Dignac-et-Loirac (33590), pour un projet situé 30 Chem des Avents, JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC (33590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 412 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 30 Chem des Avents, JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC (33590), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 25 juin 2014 par la Ville de Jau-Dignac-et-Loirac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 95 m² dont habitation (51 m²) et locaux (44 m²) - détails tertiaires : entreposage 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 2 412 m²
  • Référence cadastrale : B 1454

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/25
Foncier2 412 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC (33590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 192 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 147 m²
Entreposage / Entrepôts 96 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 140 m²
Total 192 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03320814S0010
  • Code commune INSEE : 33208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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