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Permis de construire n°PC 00119522B0015 à Jasseron (01) délivré le 23 janvier 2023 à ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ETOILE DU MATIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00119522B0015 délivré le 23 janvier 2023 par la ville de Jasseron (01250), pour un projet situé 615 Rue Charles Robin, JASSERON (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 34 061 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ETOILE DU MATIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 615 Rue Charles Robin, JASSERON (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2023 par la Ville de Jasseron.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 588 m² sur une emprise foncière de 34 061 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 588 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 2 588 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 588 m²
  • Surface du terrain : 34 061 m²
  • Référence cadastrale : AD 1961, AD 437, AD 593

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/23
Foncier34 061 m²
Surface construite2 588 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ETOILE DU MATIN
  • SIREN : 779311513
  • SIRET : 77931151300047
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : JASSERON (01250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 588 m²
Surface après travaux (totale) 2 588 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 588 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 2 588 m²
Total 2 588 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 2 588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00119522B0015
  • Code commune INSEE : 01195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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