Permis de construire à Jasseron (01250) - 1 082 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00119517D0022 délivré le 2017/11/10 à Jasseron autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 672 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE BRAMAFAN, le projet de locaux autorise la construction de 1 082 m² sur 398 Chemi de Bramafan. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 10 novembre 2017 par la commune de Jasseron. Implanté 398 Chemi de Bramafan, à Jasseron (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE BRAMAFAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 082 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 048 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 672 m².
Jasseron compte 1 861 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 398 Chemi de Bramafan, Jasseron (01250).
GAEC DE BRAMAFAN (SIREN 325058998, SIRET 32505899800015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité JASSERON (01250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 590 m² · Surface après travaux (totale) : 3 672 m² · Variation nette totale : 1 082 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 590 m²
1 082 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 082 m²
3 672 m²
Total
2 590 m²
1 082 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 082 m²
3 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 082 m² créés; variation nette 1 082 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 082 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 672 m²
Superficie du terrain
9 048 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 672 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/11/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Jasseron (01250). Les travaux prévoient la création de 1 082 m²; la surface après travaux atteint 3 672 m². Le terrain couvre 9 048 m².
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