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Permis de construire n°PC 00119515D0011 à Jasseron (01) accordé le 3 février 2016 à TOTAL MARKETING SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00119515D0011 délivré le 3 février 2016 par la ville de Jasseron (01250), pour un projet situé Autoroute A40 Bellegarde M, JASSERON (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 075 m².

Programme et contexte

En mai 2016, TOTAL MARKETING SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Autoroute A40 Bellegarde M, JASSERON (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2016 par la Ville de Jasseron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 740 m² sur une emprise foncière de 9 075 m². La surface de plancher créée atteint 122 m² - détails tertiaires : commerces 740 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 740 m²
  • Surface du terrain : 9 075 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/03
Foncier9 075 m²
Surface construite740 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTAL MARKETING SERVICES
  • SIREN : 542034921
  • SIRET : 54203492116871
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 618 m²
Surface après travaux (totale) 740 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 618 m² 122 m² 618 m² 0 m² 618 m² 122 m² 740 m²
Total 618 m² 122 m² 618 m² 0 m² 618 m² 122 m² 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 février 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00119515D0011
  • Code commune INSEE : 01195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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