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Permis de construire n°PC 00119514D0008 à Jasseron (01) délivré le 15 décembre 2014 à COMMUNE DE JASSERON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00119514D0008 délivré le 15 décembre 2014 par la ville de Jasseron (01250), pour un projet situé Chem des Bruyeres, JASSERON (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 691 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, COMMUNE DE JASSERON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem des Bruyeres, JASSERON (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2014 par la Ville de Jasseron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 413 m² sur une emprise foncière de 7 691 m². La surface de plancher créée atteint 272 m² - détails tertiaires : entreposage 272 m², service public / intérêt collectif 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 413 m²
  • Surface du terrain : 7 691 m²
  • Référence cadastrale : A 953

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/15
Foncier7 691 m²
Surface construite413 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JASSERON
  • SIREN : 210101952
  • SIRET : 21010195200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JASSERON (01250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 141 m²
Surface après travaux (totale) 413 m²
Variation nette totale 272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Équipements publics 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Total 141 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 25 jours.

  • Autorisation : 15 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00119514D0008
  • Code commune INSEE : 01195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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