Permis de construire à Jassans-Riottier (01480) - 19 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0011942100001 délivré le 2021/06/29 à JASSANS-RIOTTIER autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 108 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur 111 RUE DES ANCIENS COMBATTANT. Déposé en hiver 2021, autorisé le 29 juin 2021 par la commune de JASSANS-RIOTTIER. Implanté 111 RUE DES ANCIENS COMBATTANT, à Jassans-Riottier (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 314 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 19 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 108 m².
JASSANS-RIOTTIER compte 6 355 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 111 RUE DES ANCIENS COMBATTANT, Jassans-Riottier (01480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : JASSANS-RIOTTIER (01480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 89 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
Commerce
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Total
89 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Jassans-Riottier (01480). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 314 m².
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