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Permis de construire n°PC 0011941900013 à Jassans-Riottier (01) délivré le 6 juillet 2020 à EDMP-ARA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0011941900013 délivré le 6 juillet 2020 par la ville de Jassans-Riottier (01480), pour un projet situé 42 Rue Hector Berlioz / 200w, JASSANS-RIOTTIER (01480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 110 m².

Programme et contexte

En août 2019, EDMP-ARA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 42 Rue Hector Berlioz / 200w, JASSANS-RIOTTIER (01480), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2020 par la Ville de Jassans-Riottier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 749 m² dont habitation (1 167 m²) et locaux (582 m²) - détails tertiaires : bureaux 474 m², commerces 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 749 m²
  • Surface du terrain : 1 110 m²
  • Référence cadastrale : AK 338, AK 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/06
Foncier1 110 m²
Surface construite582 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDMP-ARA
  • SIREN : 879768224
  • SIRET : 87976822400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 1 749 m²
Variation nette totale 1 525 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 1 167 m² 0 m² 224 m² 0 m² 943 m² 1 167 m²
Bureaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Commerces 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 224 m² 1 749 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 525 m² 1 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0011941900013
  • Code commune INSEE : 01194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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