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Permis de construire à Jassans-Riottier (01480) - 1 167 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0011941900013 délivré le 2020/07/06 à JASSANS-RIOTTIER autorise une construction neuve pour un programme de 1 749 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EDMP-ARA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 749 m² sur 42 RUE HECTOR BERLIOZ / 200W. Déposé en été 2019, autorisé le 6 juillet 2020 par la commune de JASSANS-RIOTTIER. Implanté 42 RUE HECTOR BERLIOZ / 200W, à Jassans-Riottier (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EDMP-ARA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 582 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 167 m² d’habitation et 582 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 749 m².

JASSANS-RIOTTIER compte 6 355 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 RUE HECTOR BERLIOZ / 200W, Jassans-Riottier (01480).

Références cadastrales : AK, 338, AK, 339.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP-ARA (SIREN 879768224, SIRET 87976822400013, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, localité LYON (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 224 m² · Surface après travaux (totale) : 1 749 m² · Variation nette totale : 1 525 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation224 m²1 167 m²0 m²224 m²0 m²943 m²1 167 m²
Bureaux0 m²474 m²0 m²0 m²0 m²474 m²474 m²
Commerce0 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Total224 m²1 749 m²0 m²224 m²0 m²1 525 m²1 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 167 m² créés, 224 m² démolis; variation nette 943 m². Bureaux : 474 m² créés; variation nette 474 m². Commerce : 108 m² créés; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 749 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée224 m²
Surface après travaux (totale)1 749 m²
Superficie du terrain1 110 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 749 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0011941900013
  • Code commune INSEE : 01194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jassans-Riottier (01480). Les travaux prévoient la création de 1 749 m² et des démolitions de 224 m²; la surface après travaux atteint 1 749 m². Le terrain couvre 1 110 m².

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