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Déclaration préalable n°DP 0011941800052 à Jassans-Riottier (01) non opposée le 29 novembre 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0011941800052 délivré le 29 novembre 2018 par la ville de Jassans-Riottier (01480), pour un projet situé 101 Rue Hector Berlioz, JASSANS-RIOTTIER (01480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 468 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 101 Rue Hector Berlioz, JASSANS-RIOTTIER (01480), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 29 novembre 2018 par la Ville de Jassans-Riottier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 130 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (130 m²) - détails tertiaires : bureaux 65 m², entreposage 65 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 1 468 m²
  • Référence cadastrale : AK 276

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/29
Foncier1 468 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE (01480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Bureaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 47 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 47 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0011941800052
  • Code commune INSEE : 01194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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