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Permis de construire à Jassans-Riottier (01480) - 130 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0011941800052 délivré le 2018/11/29 à JASSANS-RIOTTIER autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 130 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 novembre 2018 par la commune de JASSANS-RIOTTIER. Implanté 101 RUE HECTOR BERLIOZ, à Jassans-Riottier (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (130 m² issues de transformation, 65 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 468 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 130 m².

JASSANS-RIOTTIER compte 6 355 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 101 RUE HECTOR BERLIOZ, Jassans-Riottier (01480).

Références cadastrales : AK, 276.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE (01480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²0 m²
Bureaux65 m²0 m²65 m²0 m²65 m²0 m²65 m²
Entrepôts0 m²0 m²65 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Total130 m²0 m²130 m²0 m²130 m²0 m²130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² transformés; variation nette -65 m². Bureaux : 65 m² issus de transformation, 65 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée65 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)130 m²
Superficie du terrain1 468 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite130 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 47 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0011941800052
  • Code commune INSEE : 01194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Jassans-Riottier (01480). Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 1 468 m².

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