Permis de construire à Jassans-Riottier (01480) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0011941800038 délivré le 2018/10/29 à JASSANS-RIOTTIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 69 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 29 octobre 2018 par la commune de JASSANS-RIOTTIER. Implanté 108 AVENUE JEAN MONNET, à Jassans-Riottier (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (69 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 397 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 69 m².
JASSANS-RIOTTIER compte 6 355 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 108 AVENUE JEAN MONNET, Jassans-Riottier (01480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : JASSANS-RIOTTIER (01480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
69 m²
0 m²
0 m²
0 m²
69 m²
-69 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
69 m²
0 m²
0 m²
69 m²
69 m²
Total
69 m²
0 m²
69 m²
0 m²
69 m²
0 m²
69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 69 m² transformés; variation nette -69 m². Commerce : 69 m² issus de transformation; variation nette 69 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
69 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
69 m²
Superficie du terrain
1 397 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite69 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/10/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jassans-Riottier (01480). Les travaux prévoient des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 1 397 m².
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