← Retour à la liste des autorisations sur la commune Jassans-Riottier

Permis de construire à Jassans-Riottier (01480) - 39 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0011941500009 délivré le 2016/01/14 à JASSANS-RIOTTIER autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 297 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 14 janvier 2016 par la commune de JASSANS-RIOTTIER. Implanté RUE JEAN MONNET, à Jassans-Riottier (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 39 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 944 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 297 m².

JASSANS-RIOTTIER compte 6 355 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JEAN MONNET, Jassans-Riottier (01480).

Références cadastrales : AK, 248.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : JASSANS-RIOTTIER (01480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce258 m²39 m²30 m²0 m²30 m²39 m²297 m²
Total258 m²39 m²30 m²0 m²30 m²39 m²297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 39 m² créés, 30 m² issus de transformation, 30 m² transformés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée39 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)297 m²
Superficie du terrain944 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite297 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0011941500009
  • Code commune INSEE : 01194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Jassans-Riottier (01480). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 944 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Jassans-Riottier (01480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Jassans-Riottier