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Permis de construire à Jassans-Riottier (01480) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00119414V0030 délivré le 2014/12/20 à Jassans-Riottier autorise une transformation avec extension pour un programme de 129 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 décembre 2014 par la commune de Jassans-Riottier. Implanté 12 34 AV de la Dombes, à Jassans-Riottier (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 47 m², dont 82 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 808 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 129 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Jassans-Riottier compte 6 355 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 34 AV de la Dombes, Jassans-Riottier (01480).

Références cadastrales : AK, 341.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Civrieux (01390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²-82 m²0 m²
Commerce0 m²47 m²82 m²0 m²0 m²129 m²129 m²
Total82 m²47 m²82 m²0 m²82 m²47 m²129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 82 m² transformés; variation nette -82 m². Commerce : 47 m² créés, 82 m² issus de transformation; variation nette 129 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée47 m²
Surface transformée82 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)129 m²
Superficie du terrain808 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00119414V0030
  • Code commune INSEE : 01194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jassans-Riottier (01480). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 808 m².

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