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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Jassans-Riottier
Détail PC 00119412V0021
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00119412V0021 délivré le 2013/01/29 à Jassans-Riottier autorise une construction neuve pour un programme de 1 528 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par THALES PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 762 m² sur RUE Edouard Herriot et. Déposé en été 2012, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de Jassans-Riottier. Implanté RUE Edouard Herriot et, à Jassans-Riottier (01480), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Av. de la Dombes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par THALES PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 287 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 392 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 953 m² d’habitation et 575 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 528 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Jassans-Riottier compte 6 355 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Edouard Herriot et, Jassans-Riottier (01480).
Références cadastrales : AE, 323.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage THALES PROMOTION (SIREN 535005466, SIRET 53500546600011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, localité Jassans-Riottier (01480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 766 m² · Surface après travaux (totale) : 1 528 m² · Variation nette totale : 762 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 478 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 953 m² Commerce 288 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 575 m² Total 766 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 1 528 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 475 m² créés; variation nette 475 m². Commerce : 287 m² créés; variation nette 287 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 762 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 528 m² Superficie du terrain 1 392 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 528 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00119412V0021 Code commune INSEE : 01194 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jassans-Riottier (01480). Les travaux prévoient la création de 762 m²; la surface après travaux atteint 1 528 m². Le terrain couvre 1 392 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00119412V0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
THALES PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
535005466
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53500546600011
Code postal du demandeur
01480
Localité du demandeur
Jassans-Riottier
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Edouard Herriot et
Lieu-dit du terrain
Av. de la Dombes
Localité du terrain
Jassans-Riottier
Code postal du terrain
01480
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
323
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1392
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
478
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
475
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
288
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
287
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1528
Tableau des données brutes de l'autorisation.
