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Permis de construire à Jas (42110) - 118 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04211320A0001 délivré le 2020/09/23 à JAS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 118 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE JAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 118 m² sur LE BOURG. Déposé en été 2020, autorisé le 23 septembre 2020 par la commune de JAS. Implanté LE BOURG, à Jas (42110), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE JAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 151 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 118 m².

JAS compte 239 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Jas (42110).

Références cadastrales : 0A, 731.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JAS (SIREN 214201139, SIRET 21420113900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité JAS (42110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²118 m²
Total0 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 118 m² créés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)118 m²
Superficie du terrain151 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite118 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04211320A0001
  • Code commune INSEE : 42113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Jas (42110). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 151 m².

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