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Permis de construire à Jarville-La-Malgrange (54140) - 3 658 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0542742300006 délivré le 2024/05/29 à JARVILLE-LA-MALGRANGE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 658 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 658 m² sur Rue du Moulin. Déposé en hiver 2023, autorisé le 29 mai 2024 par la commune de JARVILLE-LA-MALGRANGE. Implanté Rue du Moulin, à Jarville-La-Malgrange (54140), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 658 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 8 514 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 658 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

JARVILLE-LA-MALGRANGE compte 9 374 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Moulin, Jarville-La-Malgrange (54140).

Références cadastrales : AE, 164, AE, 166, AE, 182.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE (SIREN 215402744, SIRET 21540274400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité JARVILLE LA MALGRANGE (54140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 658 m² · Variation nette totale : 3 658 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	3 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 658 m²	3 658 m²
Total	0 m²	3 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 658 m²	3 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 658 m² créés; variation nette 3 658 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 658 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 658 m²
Superficie du terrain	8 514 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 658 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0542742300006
Code commune INSEE : 54274 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Jarville-La-Malgrange (54140). Les travaux prévoient la création de 3 658 m²; la surface après travaux atteint 3 658 m². Le terrain couvre 8 514 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE DE LA REPUBLIQUE - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue des cordeliers - transformation avec extension de surface - 683 m² Habitation
2023 - RUE DES HAUTS FOURNEAUX - nouvelle construction - 836 m² Artisanat
2023 - square Francoise Lesure - nouvelle construction - 1 504 m² Bureau
2022 - Rue de l'Abbe Devaux - extension de surface sans transformation - 316 m² Bureau
2022 - RUE CLAUDE DEBUSSY - nouvelle construction - 2 014 m² Entrepôt
2022 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 218 m² Habitation
2021 - de la Malgrange - nouvelle construction - 295 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0542742300006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215402744
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21540274400019
Code postal du demandeur	54140
Localité du demandeur	JARVILLE LA MALGRANGE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JARVILLE-LA-MALGRANGE
Code postal du terrain	54140
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	164
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	166
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	182
Superficie du terrain	8514
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3658
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3658
COMM_NORM	54274