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Permis de construire n°PC 05427416N0001 à Jarville-la-Malgrange (54) délivré le 13 avril 2016 à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05427416N0001 délivré le 13 avril 2016 par la ville de Jarville-la-Malgrange (54140), pour un projet situé 3 Rue de la Republique, JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 11 298 m².

Programme et contexte

En août 2016, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Republique, JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2016 par la Ville de Jarville-la-Malgrange.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 591 m² sur une emprise foncière de 11 298 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 591 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 591 m²
  • Surface du terrain : 11 298 m²
  • Référence cadastrale : AB 443

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/13
Foncier11 298 m²
Surface construite6 591 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
  • SIREN : 225400019
  • SIRET : 22540001900017
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANCY CEDEX (54035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 739 m²
Surface après travaux (totale) 6 591 m²
Variation nette totale -1 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 739 m² 110 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² -1 148 m² 6 591 m²
Total 7 739 m² 110 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² -1 148 m² 6 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 avril 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 21 jours.

  • Autorisation : 13 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05427416N0001
  • Code commune INSEE : 54274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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