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Permis de construire n°PC 05427412N0011 à Jarville-la-Malgrange (54) délivré le 16 janvier 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05427412N0011 délivré le 16 janvier 2013 par la ville de Jarville-la-Malgrange (54140), pour un projet situé 10 Rue Catherine Opalinska, JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 388 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue Catherine Opalinska, JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2013 par la Ville de Jarville-la-Malgrange.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (4 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 294 m²
  • Surface du terrain : 388 m²
  • Référence cadastrale : AK 235, AM 255

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/16
Foncier388 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 294 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 4 m² 165 m² 5 m² 285 m² -121 m² 169 m²
Bureaux 0 m² 5 m² 120 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 290 m² 9 m² 285 m² 5 m² 285 m² 4 m² 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05427412N0011
  • Code commune INSEE : 54274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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