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Déclaration préalable n°DP 05427324B0007 à Jarny (54) non opposée le 16 février 2024 à TC2F INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05427324B0007 délivré le 16 février 2024 par la ville de Jarny (54800), pour un projet situé 43 Avenue de Gen Patton, JARNY (54800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2024, TC2F INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 43 Avenue de Gen Patton, JARNY (54800), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 16 février 2024 par la Ville de Jarny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 135 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 15 m², service public / intérêt collectif 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 607, AC 609

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/16
Surface construite135 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TC2F INVEST
  • SIREN : 894335983
  • SIRET : 89433598300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DIEULOUARD (54380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Équipements publics 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05427324B0007
  • Code commune INSEE : 54273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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