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Déclaration préalable n°DP 05427323B0123 à Jarny (54) non opposée le 1 février 2024 à STATION CB DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05427323B0123 délivré le 1 février 2024 par la ville de Jarny (54800), pour un projet situé 40 Avenue Lafayette, JARNY (54800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 924 m².

Programme et contexte

En août 2023, STATION CB DISTRIBUTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 40 Avenue Lafayette, JARNY (54800), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 1 février 2024 par la Ville de Jarny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 164 m² sur une emprise foncière de 1 924 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : commerces 164 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 164 m²
  • Surface du terrain : 1 924 m²
  • Référence cadastrale : AM 610

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/01
Foncier1 924 m²
Surface construite164 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STATION CB DISTRIBUTION
  • SIREN : 891711822
  • SIRET : 89171182200017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : JARNY (54800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 148 m² 16 m² 40 m² 0 m² 40 m² 16 m² 164 m²
Total 148 m² 16 m² 40 m² 0 m² 40 m² 16 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05427323B0123
  • Code commune INSEE : 54273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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