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Déclaration préalable n°DP 01719219H0011 à Jarnac-Champagne (17) non opposée le 1 août 2019 à EARL DES DEUX CHENES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01719219H0011 délivré le 1 août 2019 par la ville de Jarnac-Champagne (17520), pour un projet situé Rue de la Gabetterie, JARNAC-CHAMPAGNE (17520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 409 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, EARL DES DEUX CHENES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Gabetterie, JARNAC-CHAMPAGNE (17520), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2019 par la Ville de Jarnac-Champagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 224 m² sur une emprise foncière de 2 409 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 224 m²
  • Surface du terrain : 2 409 m²
  • Référence cadastrale : AV 208, AV 211, AV 212

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2019
Foncier2 409 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DES DEUX CHENES
  • SIREN : 409426434
  • SIRET : 40942643400018
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : JARNAC-CHAMPAGNE (17520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 207 m²
Surface après travaux (totale) 224 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 207 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 224 m²
Total 207 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01719219H0011
  • Code commune INSEE : 17192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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