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Permis de construire n°PC 01616720W0012 à Jarnac (16) délivré le 22 octobre 2020 à VILQUIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01616720W0012 délivré le 22 octobre 2020 par la ville de Jarnac (16200), pour un projet situé La Belloire, JARNAC (16200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 63 053 m².

Programme et contexte

En juin 2020, VILQUIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Belloire, JARNAC (16200), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2020 par la Ville de Jarnac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 438 m² sur une emprise foncière de 63 053 m². La surface de plancher créée atteint 5 979 m² - détails tertiaires : bureaux 1 985 m², industrie 15 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 438 m²
  • Surface du terrain : 63 053 m²
  • Référence cadastrale : AH 600

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2020
Foncier63 053 m²
Surface construite17 438 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILQUIN
  • SIREN : 906820105
  • SIRET : 90682010500029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.11Z
  • Localisation du demandeur : JARNAC (16200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 702 m²
Surface après travaux (totale) 17 438 m²
Variation nette totale 4 736 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m²
Industrie 10 717 m² 5 979 m² 0 m² 1 243 m² 0 m² 4 736 m² 15 453 m²
Total 12 702 m² 5 979 m² 0 m² 1 243 m² 0 m² 4 736 m² 17 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01616720W0012
  • Code commune INSEE : 16167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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