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Permis de construire n°PC 08511424S0032 à Jard-sur-Mer (85) délivré le 14 novembre 2024 à COTE OUEST LE CURTYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08511424S0032 délivré le 14 novembre 2024 par la ville de Jard-sur-Mer (85520), pour un projet situé Rue de la Perpoise, JARD SUR MER (85520). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 73 301 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, COTE OUEST LE CURTYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Perpoise, JARD SUR MER (85520), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2024 par la Ville de Jard-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 79 m² dont habitation (0 m²) et locaux (79 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 511 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 676 m²
  • Surface du terrain : 73 301 m²
  • Référence cadastrale : AL 345, AL 346, AL 385

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/11/2024
Foncier73 301 m²
Surface construite1 511 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COTE OUEST LE CURTYS
  • SIREN : 353675812
  • SIRET : 35367581200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : JARD SUR MER (85520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 703 m²
Surface après travaux (totale) 1 676 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 538 m² 79 m² 0 m² 106 m² 0 m² -27 m² 1 511 m²
Total 1 703 m² 79 m² 0 m² 106 m² 0 m² -27 m² 1 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08511424S0032
  • Code commune INSEE : 85114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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