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Permis de construire n°PC 08511422S0091 à Jard-sur-Mer (85) délivré le 2 mars 2023 à SCI MOULARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08511422S0091 délivré le 2 mars 2023 par la ville de Jard-sur-Mer (85520), pour un projet situé 36 Rue du Moulin de Bellevue, JARD SUR MER (85520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 326 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI MOULARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 36 Rue du Moulin de Bellevue, JARD SUR MER (85520), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2023 par la Ville de Jard-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 131 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (131 m²) - détails tertiaires : bureaux 13 m², commerces 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 326 m²
  • Référence cadastrale : AP 776

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/03/2023
Foncier326 m²
Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MOULARD
  • SIREN : 913030482
  • SIRET : 91303048200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : JARD SUR MER (85520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Commerces 65 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 118 m²
Total 131 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08511422S0091
  • Code commune INSEE : 85114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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