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Pays de la Loire
Vendée (85)
Jard-sur-Mer
Détail PC 08511421S0033
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08511421S0033 délivré le 2021/07/06 à JARD SUR MER autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 603 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE JARD-SUR-MER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 378 m² sur PL DE L HOTEL DE VILLE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 juillet 2021 par la commune de JARD SUR MER. Implanté PL DE L HOTEL DE VILLE, à Jard Sur Mer (85520), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de BP 29.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE JARD-SUR-MER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 378 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 442 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 522 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 603 m².
JARD SUR MER compte 2 858 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE, Jard Sur Mer (85520).
Références cadastrales : AN, 563.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE JARD-SUR-MER (SIREN 218501146, SIRET 21850114600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité JARD-SUR-MER (85520)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 667 m² · Surface après travaux (totale) : 603 m² · Variation nette totale : -64 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 667 m² 378 m² 0 m² 442 m² 0 m² -64 m² 603 m² Total 667 m² 378 m² 0 m² 442 m² 0 m² -64 m² 603 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 378 m² créés, 442 m² démolis; variation nette -64 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 378 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 603 m² Superficie du terrain 1 522 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 603 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/07/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08511421S0033 Code commune INSEE : 85114 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Jard Sur Mer (85520). Les travaux prévoient la création de 378 m² et des démolitions de 442 m²; la surface après travaux atteint 603 m². Le terrain couvre 1 522 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08511421S0033
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE JARD-SUR-MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218501146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21850114600011
Code postal du demandeur
85520
Localité du demandeur
JARD-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PL DE L HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du terrain
BP 29
Localité du terrain
JARD SUR MER
Code postal du terrain
85520
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
563
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1522
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
667
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
667
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
378
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
442
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
603
COMM_NORM
85114
Tableau des données brutes de l'autorisation.
