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Permis de construire à Jard-Sur-Mer (85520) - 501 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08511413S0042 délivré le 2013/11/05 à Jard-sur-Mer autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 813 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON DE RETRAITE STE ANNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 501 m² sur 3 rue du Boisdet. Déposé en été 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de Jard-sur-Mer. Implanté 3 rue du Boisdet, à Jard-Sur-Mer (85520), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE STE ANNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 501 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 229 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 813 m².

Jard-sur-Mer compte 2 858 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue du Boisdet, Jard-Sur-Mer (85520).

Références cadastrales : AN, 550, AN, 542, AN, 174.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DE RETRAITE STE ANNE (SIREN 786416032, SIRET 78641603200013, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité Jard-sur-Mer (85520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 541 m² · Surface après travaux (totale) : 3 813 m² · Variation nette totale : 272 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 541 m²	501 m²	0 m²	229 m²	0 m²	272 m²	3 813 m²
Total	3 541 m²	501 m²	0 m²	229 m²	0 m²	272 m²	3 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 501 m² créés, 229 m² démolis; variation nette 272 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	501 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 813 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 813 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08511413S0042
Code commune INSEE : 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Jard-Sur-Mer (85520). Les travaux prévoient la création de 501 m² et des démolitions de 229 m²; la surface après travaux atteint 3 813 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08511413S0042
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-05
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON DE RETRAITE STE ANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	786416032
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78641603200013
Code postal du demandeur	85520
Localité du demandeur	Jard-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Boisdet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Jard-sur-Mer
Code postal du terrain	85520
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	550
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	542
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	174
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3541
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3541
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	501
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	229
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3813