← Retour aux déclarations préalables de locaux à Jarcieu (38270)

Déclaration préalable n°DP 0381981420016 à Jarcieu (38) non opposée le 18 décembre 2014 à A HAK INDUSTRIAL SERVICES SARL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381981420016 délivré le 18 décembre 2014 par la ville de Jarcieu (38270), pour un projet situé 99 Chem des Blaches, JARCIEU (38270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 343 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, A HAK INDUSTRIAL SERVICES SARL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 99 Chem des Blaches, JARCIEU (38270), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2014 par la Ville de Jarcieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 155 m² sur une emprise foncière de 2 343 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : bureaux 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 2 343 m²
  • Référence cadastrale : ZE 200

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/18
Foncier2 343 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A HAK INDUSTRIAL SERVICES SARL
  • SIREN : 445382799
  • SIRET : 44538279900028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 74.90B
  • Localisation du demandeur : JARCIEU (38270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 151 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 155 m²
Total 151 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Durée du chantier : 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381981420016
  • Code commune INSEE : 38198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Jarcieu (38270)

→ Voir tous les PC de locaux à Jarcieu (38270)