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Déclaration préalable n°DP 0913191710023 à Janvry (91) non opposée le 9 janvier 2018 à TESLA MOTORS FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0913191710023 délivré le 9 janvier 2018 par la ville de Janvry (91640), pour un projet situé Aire de Limours-Janvry - A10 - Dir Pro, JANVRY (91640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 37 980 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, TESLA MOTORS FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Aire de Limours-Janvry - A10 - Dir Pro, JANVRY (91640), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 janvier 2018 par la Ville de Janvry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 216 m² sur une emprise foncière de 37 980 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 2 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 216 m²
  • Surface du terrain : 37 980 m²
  • Référence cadastrale : ZH 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/09
Foncier37 980 m²
Surface construite2 216 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TESLA MOTORS FRANCE
  • SIREN : 524335262
  • SIRET : 52433526200084
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMBOURCY (78240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 205 m²
Surface après travaux (totale) 2 216 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 205 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 216 m²
Total 2 205 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913191710023
  • Code commune INSEE : 91319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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