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Permis de construire n°PC 0913182110001 à Janville-sur-Juine (91) délivré le 9 août 2021 à SCCV JANVILLE POCANCY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913182110001 délivré le 9 août 2021 par la ville de Janville-sur-Juine (91510), pour un projet situé 10 Rue de la Tour de Pocancy, JANVILLE-SUR-JUINE (91510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 035 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCCV JANVILLE POCANCY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue de la Tour de Pocancy, JANVILLE-SUR-JUINE (91510), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2021 par la Ville de Janville-sur-Juine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 531 m² dont habitation (1 950 m²) et locaux (581 m²) - détails tertiaires : commerces 581 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 531 m²
  • Surface du terrain : 5 035 m²
  • Référence cadastrale : AC 459

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2021
Foncier5 035 m²
Surface construite581 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV JANVILLE POCANCY
  • SIREN : 899728281
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ETRECHY (91580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 600 m²
Surface après travaux (totale) 2 531 m²
Variation nette totale 931 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Commerces 1 450 m² 581 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -869 m² 581 m²
Entreposage / Entrepôts 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Total 1 600 m² 2 531 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 931 m² 2 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913182110001
  • Code commune INSEE : 91318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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