← Retour à la liste des autorisations sur la commune Janville-sur-Juine

Permis de construire à Janville-Sur-Juine (91510) - 79 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0913181450011 délivré le 2015/01/20 à Janville-sur-Juine autorise une transformation avec extension pour un programme de 308 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE CLOS DES FLEURS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (458 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 20 janvier 2015 par la commune de Janville-sur-Juine. Implanté 57 Grande Rue, à Janville-Sur-Juine (91510), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LE CLOS DES FLEURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (108 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 308 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Janville-sur-Juine compte 1 953 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 57 Grande Rue, Janville-Sur-Juine (91510).

Références cadastrales : AC, 14.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE CLOS DES FLEURS (SIREN 805345022, SIRET 80534502200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Pontault-Combault (77340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 229 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	229 m²	79 m²	121 m²	0 m²	229 m²	-29 m²	200 m²
Commerce	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	229 m²	79 m²	229 m²	0 m²	229 m²	79 m²	308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 79 m² créés, 121 m² issus de transformation, 229 m² transformés; variation nette -29 m². Commerce : 108 m² issus de transformation; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	79 m²
Surface transformée	229 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	308 m²
Superficie du terrain	300 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite308 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0913181450011
Code commune INSEE : 91318 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Janville-Sur-Juine (91510). Les travaux prévoient la création de 79 m² et des transformations pour 458 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 300 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Janville-sur-Juine (91510)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE BOURAY - extension de surface sans transformation - 133 m² Commerce
2022 - Rue des Cagettes - nouvelle construction - 145 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LA TOUR DE POCANCY - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE LA TOUR DE POCANCY - nouvelle construction - 2 531 m² Habitation
2019 - RUE DE LA TOUR DE POCANCY - extension de surface sans transformation - 213 m² Commerce
2019 - LA GRANGE DES BOIS - nouvelle construction - 787 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE GOUJON - extension de surface sans transformation - 33 m² Entrepôt
2017 - GILLEVOISIN - nouvelle construction - 536 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Janville-sur-Juine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91318
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0913181450011
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE CLOS DES FLEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	805345022
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80534502200018
Code postal du demandeur	77340
Localité du demandeur	Pontault-Combault
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	57
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Janville-sur-Juine
Code postal du terrain	91510
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	229
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	79
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	121
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	108
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	308
COMM_NORM	91318