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Permis de construire à Janville En Beauce (28310) - 326 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0281992300014 délivré le 2023/09/28 à JANVILLE EN BEAUCE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 540 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 326 m² sur 1 RUE DU DOCTEUR CASIMIR LEB. Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 septembre 2023 par la commune de JANVILLE EN BEAUCE. Implanté 1 RUE DU DOCTEUR CASIMIR LEB, à Janville En Beauce (28310), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 326 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 014 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 540 m².

JANVILLE EN BEAUCE compte 2 512 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU DOCTEUR CASIMIR LEB, Janville En Beauce (28310).

Références cadastrales : ZL, 219.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE (SIREN 242852614, SIRET 24285261400088, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité JANVILLE-EN-BEAUCE (28310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 326 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	214 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	540 m²
Total	214 m²	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	326 m²	540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 326 m² créés; variation nette 326 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	326 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	540 m²
Superficie du terrain	2 014 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite540 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0281992300014
Code commune INSEE : 28199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Janville En Beauce (28310). Les travaux prévoient la création de 326 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 2 014 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0281992300014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242852614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24285261400088
Code postal du demandeur	28310
Localité du demandeur	JANVILLE-EN-BEAUCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU DOCTEUR CASIMIR LEB
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JANVILLE EN BEAUCE
Code postal du terrain	28310
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	219
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2014
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	214
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	326
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	540