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Permis de construire n°PC 0281992200006 à Janville-en-Beauce (28) délivré le 2 septembre 2022 à COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0281992200006 délivré le 2 septembre 2022 par la ville de Janville-en-Beauce (28310), pour un projet situé 10 Av du General de Gaulle, JANVILLE-EN-BEAUCE (28310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 348 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Av du General de Gaulle, JANVILLE-EN-BEAUCE (28310), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2022 par la Ville de Janville-en-Beauce.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 216 m² dont habitation (0 m²) et locaux (216 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 834 m²
  • Surface du terrain : 7 348 m²
  • Référence cadastrale : AC 942, AC 943, ZP 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/09/2022
Foncier7 348 m²
Surface construite496 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
  • SIREN : 200086759
  • SIRET : 20008675900012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JANVILLE-EN-BEAUCE (28310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 618 m²
Surface après travaux (totale) 1 834 m²
Variation nette totale 216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m²
Équipements publics 280 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 496 m²
Total 1 618 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 28 jours.

  • Autorisation : 2 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281992200006
  • Code commune INSEE : 28199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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