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Permis de construire à Janville (28310) - 641 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0281991300004 délivré le 2013/10/14 à Janville autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 641 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 641 m² sur 12 RUE des Cinquante Mines. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de Janville. Implanté 12 RUE des Cinquante Mines, à Janville (28310), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 641 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 125 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 641 m².

Janville compte 2 512 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE des Cinquante Mines, Janville (28310).

Références cadastrales : AB, 319, AB, 318.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE (SIREN 242852614, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Janville (28310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 641 m² · Variation nette totale : 641 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²641 m²0 m²0 m²0 m²641 m²641 m²
Total0 m²641 m²0 m²0 m²0 m²641 m²641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 641 m² créés; variation nette 641 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée641 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)641 m²
Superficie du terrain5 125 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite641 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281991300004
  • Code commune INSEE : 28199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Janville (28310). Les travaux prévoient la création de 641 m²; la surface après travaux atteint 641 m². Le terrain couvre 5 125 m².

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