← Retour à la liste des autorisations sur la commune Jans

Permis de construire à Jans (44170) - 412 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04407619C1003 délivré le 2019/05/24 à JANS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 212 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAINGUY, le projet de locaux autorise la construction de 412 m² sur L'Epinais. Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 mai 2019 par la commune de JANS. Implanté L'Epinais, à Jans (44170), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MAINGUY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 412 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 212 m².

JANS compte 1 399 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L'Epinais, Jans (44170).

Références cadastrales : ZY, 43.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAINGUY (SIREN 500760038, SIRET 50076003800017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité JANS (44170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 1 212 m² · Variation nette totale : 412 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	800 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	1 212 m²
Total	800 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	1 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 412 m² créés; variation nette 412 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	412 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 212 m²
Superficie du terrain	69 780 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 212 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04407619C1003
Code commune INSEE : 44076 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Jans (44170). Les travaux prévoient la création de 412 m²; la surface après travaux atteint 1 212 m². Le terrain couvre 69 780 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Jans (44170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - trigouet - extension de surface sans transformation - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Bas Chatenay - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Bas chatenay - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Bas Chatenay - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE CHAMP BREZIN - nouvelle construction - 181 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE LA ROBERDIERE - nouvelle construction - 332 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - PL DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 403 m² Bureau
2020 - route de NOZAY - nouvelle construction - 622 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Jans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04407619C1003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAINGUY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500760038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50076003800017
Code postal du demandeur	44170
Localité du demandeur	JANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	L'Epinais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JANS
Code postal du terrain	44170
sec_cadastre1	ZY
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	69780
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	412
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1212