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Permis de construire à Jans (44170) - 327 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04407616C1006 délivré le 2016/10/06 à JANS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 951 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MEE, le projet de locaux autorise la construction de 327 m² sur Le Champ Brezin. Déposé en été 2016, autorisé le 6 octobre 2016 par la commune de JANS. Implanté Le Champ Brezin, à Jans (44170), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 327 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 868 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 951 m².

JANS compte 1 399 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Champ Brezin, Jans (44170).

Références cadastrales : YC, 253.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MEE (SIREN 488895871, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité JANS (44170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 624 m² · Surface après travaux (totale) : 1 951 m² · Variation nette totale : 327 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat1 624 m²327 m²0 m²0 m²0 m²327 m²1 951 m²
Total1 624 m²327 m²0 m²0 m²0 m²327 m²1 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 327 m² créés; variation nette 327 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée327 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 951 m²
Superficie du terrain5 868 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 951 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407616C1006
  • Code commune INSEE : 44076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Jans (44170). Les travaux prévoient la création de 327 m²; la surface après travaux atteint 1 951 m². Le terrain couvre 5 868 m².

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