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Permis de construire à Jambville (78440) - 354 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0783172200005 délivré le 2023/07/12 à JAMBVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 354 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur Rue des Tilleuls. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 12 juillet 2023 par la commune de JAMBVILLE. Implanté Rue des Tilleuls, à Jambville (78440), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de Chateau de Jambville.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (177 m² issues de transformation, 177 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 485 663 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 354 m².

JAMBVILLE compte 777 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Tilleuls, Jambville (78440).

Références cadastrales : B, 155, B, 570, B, 403.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (SIREN 775682024, SIRET 77568202401398, APE 93.29Z, catégorie juridique 9220, localité JAMBVILLE (78440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 376 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	188 m²	0 m²	0 m²	11 m²	0 m²	-11 m²	177 m²
Services publics / intérêt collectif	188 m²	0 m²	177 m²	11 m²	177 m²	-11 m²	177 m²
Total	376 m²	0 m²	177 m²	22 m²	177 m²	-22 m²	354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 11 m² démolis; variation nette -11 m². Services publics / intérêt collectif : 177 m² issus de transformation, 11 m² démolis, 177 m² transformés; variation nette -11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	354 m²
Superficie du terrain	485 663 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite354 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0783172200005
Code commune INSEE : 78317 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Jambville (78440). Les travaux prévoient des transformations pour 354 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 485 663 m².

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2025 - Rue du Regard - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin du Moulin - extension de surface sans transformation - 195 m² Artisanat
2023 - rue des tilleuls - extension de surface sans transformation - 7 664 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 0783172100016 - nouvelle construction - 829 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - chemin du Moulin - nouvelle construction - 123 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 07831718M0002 - nouvelle construction - 126 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - CHATEAU DE JAMBVILLE - extension de surface sans transformation - 1 553 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - CHEMIN DES PLAIGNES - nouvelle construction - 615 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Jambville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0783172200005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775682024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77568202401398
Code postal du demandeur	78440
Localité du demandeur	JAMBVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Tilleuls
Lieu-dit du terrain	Chateau de Jambville
Localité du terrain	JAMBVILLE
Code postal du terrain	78440
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	155
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	570
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	403
Superficie du terrain	485663
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	376
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	177
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	11
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	177
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	177
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	354
COMM_NORM	78317