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Permis de construire à Jalogny (71250) - 78 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07124021S0004 délivré le 2021/12/08 à Jalogny autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 389 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (622 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 décembre 2021 par la commune de Jalogny. Implanté 7 Montee des Bousseaux, à Jalogny (71250), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 891 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 311 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 389 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Jalogny compte 395 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Montee des Bousseaux, Jalogny (71250).

Références cadastrales : A, 1038, A, 1064.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Macon (71000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 389 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	9 m²	0 m²	311 m²	9 m²	0 m²	302 m²	311 m²
Hébergement	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Commerce	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	-311 m²	0 m²
Total	320 m²	78 m²	311 m²	9 m²	311 m²	69 m²	389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 311 m² issus de transformation, 9 m² démolis; variation nette 302 m². Hébergement : 78 m² créés; variation nette 78 m². Commerce : 311 m² transformés; variation nette -311 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	78 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	389 m²
Superficie du terrain	4 891 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite389 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07124021S0004
Code commune INSEE : 71240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Jalogny (71250). Les travaux prévoient la création de 78 m², des transformations pour 622 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 389 m². Le terrain couvre 4 891 m².

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2016 - BROUT - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - L Embouche - nouvelle construction - 7 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07124021S0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-19
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71000
Localité du demandeur	Macon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Montee des Bousseaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Jalogny
Code postal du terrain	71250
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1038
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1064
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4891
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	5
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	9
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	311
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	311
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	311
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	311
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	389