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Permis de construire n°PC 02638119V0011 à Jaillans (26) délivré le 25 septembre 2019 à LA BASTIDE DE JAILLANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02638119V0011 délivré le 25 septembre 2019 par la ville de Jaillans (26300), pour un projet situé 565 Route de Bel Lievre, JAILLANS (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 39 228 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, LA BASTIDE DE JAILLANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 565 Route de Bel Lievre, JAILLANS (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2019 par la Ville de Jaillans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 84 m² dont habitation (0 m²) et locaux (84 m²) - détails tertiaires : commerces 267 m², hôtellerie 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 672 m²
  • Surface du terrain : 39 228 m²
  • Référence cadastrale : ZH 5, ZH 6, ZH 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/25
Foncier39 228 m²
Surface construite347 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA BASTIDE DE JAILLANS
  • SIREN : 848020129
  • SIRET : 84802012900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : JAILLANS (26300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 588 m²
Surface après travaux (totale) 672 m²
Variation nette totale 84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Commerces 203 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 267 m²
Hôtellerie / Hébergement 60 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 80 m²
Total 588 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02638119V0011
  • Code commune INSEE : 26381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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