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Permis de construire à Jagny-Sous-Bois (95850) - 96 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09531623E0002 délivré le 2023/10/28 à JAGNY-SOUS-BOIS autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 378 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 195 m² sur 28 RUE JEANEST. Déposé en été 2023, autorisé le 28 octobre 2023 par la commune de JAGNY-SOUS-BOIS. Implanté 28 RUE JEANEST, à Jagny-Sous-Bois (95850), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 279 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

JAGNY-SOUS-BOIS compte 272 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE JEANEST, Jagny-Sous-Bois (95850).

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : JAGNY-SOUS-BOIS (95850).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation183 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²279 m²
Hébergement0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Total183 m²195 m²0 m²0 m²0 m²195 m²378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 96 m² créés; variation nette 96 m². Hébergement : 99 m² créés; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée195 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)378 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite378 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2023/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09531623E0002
  • Code commune INSEE : 95316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Jagny-Sous-Bois (95850). Les travaux prévoient la création de 195 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 0 m².

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