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Déclaration préalable n°DP 03412022M0009 à Jacou (34) non opposée le 7 mars 2022 à CBR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03412022M0009 délivré le 7 mars 2022 par la ville de Jacou (34830), pour un projet situé Rue Louis Breguet, JACOU (34830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 399 m².

Programme et contexte

En février 2022, CBR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Louis Breguet, JACOU (34830), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2022 par la Ville de Jacou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 712 m² sur une emprise foncière de 6 399 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 712 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 317 m², commerces 2 395 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 712 m²
  • Surface du terrain : 6 399 m²
  • Référence cadastrale : AK 10, AK 11, AK 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/07
Foncier6 399 m²
Surface construite6 712 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CBR
  • SIREN : 894549153
  • SIRET : 89454915300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU LE LEZ (34170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 712 m²
Surface après travaux (totale) 6 712 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 192 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 4 317 m²
Commerces 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 2 395 m²
Total 6 712 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 6 712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412022M0009
  • Code commune INSEE : 34120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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