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Permis de construire n°PC 03412021M0019 à Jacou (34) délivré le 2 décembre 2021 à SCI BOSCH, NARME, PRIU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03412021M0019 délivré le 2 décembre 2021 par la ville de Jacou (34830), pour un projet situé 13 Rue Louis Breguet, JACOU (34830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 950 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI BOSCH, NARME, PRIU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue Louis Breguet, JACOU (34830), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2021 par la Ville de Jacou.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 547 m² sur une emprise foncière de 1 950 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 547 m² (variation nette : -116 m²) - détails tertiaires : bureaux 716 m², commerces 143 m², entreposage 688 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 547 m²
  • Surface du terrain : 1 950 m²
  • Référence cadastrale : AK 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/02
Foncier1 950 m²
Surface construite1 547 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BOSCH, NARME, PRIU
  • SIREN : 899344212
  • SIRET : 89934421200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JACOU (34830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 663 m²
Surface après travaux (totale) 1 547 m²
Variation nette totale -116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 445 m² 0 m² 329 m² 58 m² 0 m² 271 m² 716 m²
Commerces 530 m² 0 m² 0 m² 58 m² 329 m² -387 m² 143 m²
Entreposage / Entrepôts 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m²
Total 1 663 m² 0 m² 329 m² 116 m² 329 m² -116 m² 1 547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 13 jours.

  • Autorisation : 2 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412021M0019
  • Code commune INSEE : 34120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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