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Permis de construire n°PC 03412019M0035 à Jacou (34) délivré le 3 mars 2020 à LES COCCINELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03412019M0035 délivré le 3 mars 2020 par la ville de Jacou (34830), pour un projet situé 1 Rue Charles Cros, JACOU (34830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 539 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, LES COCCINELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Charles Cros, JACOU (34830), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2020 par la Ville de Jacou.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 707 m² sur une emprise foncière de 1 539 m². La surface de plancher créée atteint 102 m² - détails tertiaires : bureaux 153 m², commerces 554 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 707 m²
  • Surface du terrain : 1 539 m²
  • Référence cadastrale : AK 228

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/03
Foncier1 539 m²
Surface construite707 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES COCCINELLES
  • SIREN : 752246678
  • SIRET : 75224667800037
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT CLEMENT DE RIVIERE (34980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 605 m²
Surface après travaux (totale) 707 m²
Variation nette totale 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² -452 m² 153 m²
Commerces 0 m² 102 m² 452 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total 605 m² 102 m² 452 m² 0 m² 452 m² 102 m² 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412019M0035
  • Code commune INSEE : 34120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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