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Déclaration préalable n°DP 07313719G5013 à Jacob-Bellecombette (73) non opposée le 2 juillet 2019 à PHARMACIE DU GRAND PRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07313719G5013 délivré le 2 juillet 2019 par la ville de Jacob-Bellecombette (73000), pour un projet situé 2 Rue Emmanuel Grand, JACOB BELLECOMBETTE (73000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 660 m².

Programme et contexte

En mai 2019, PHARMACIE DU GRAND PRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Emmanuel Grand, JACOB BELLECOMBETTE (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 juillet 2019 par la Ville de Jacob-Bellecombette.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 147 m² sur une emprise foncière de 660 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 660 m²
  • Référence cadastrale : AB 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/02
Foncier660 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE DU GRAND PRE
  • SIREN : 820540326
  • SIRET : 82054032600023
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : JACOB-BELLECOMBETTE (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 139 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 139 m² 8 m² 139 m² 0 m² 139 m² 8 m² 147 m²
Total 139 m² 8 m² 139 m² 0 m² 139 m² 8 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07313719G5013
  • Code commune INSEE : 73137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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