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Permis de construire n°PC 0381951920008 à Izeron (38) délivré le 6 février 2020 à CONGREGATION KARMA MIGYUR LING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381951920008 délivré le 6 février 2020 par la ville de Izeron (38160), pour un projet situé 8900 Route de Montchardon, IZERON (38160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 100 m².

Programme et contexte

En juin 2019, CONGREGATION KARMA MIGYUR LING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8900 Route de Montchardon, IZERON (38160), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2020 par la Ville de Izeron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 415 m² dont habitation (0 m²) et locaux (415 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 540 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 255 m²
  • Surface du terrain : 11 100 m²
  • Référence cadastrale : 0G 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/06
Foncier11 100 m²
Surface construite540 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONGREGATION KARMA MIGYUR LING
  • SIREN : 409547866
  • SIRET : 40954786600015
  • Catégorie juridique : 9240
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : IZERON (38160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 840 m²
Surface après travaux (totale) 1 255 m²
Variation nette totale 415 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 415 m² 125 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Entreposage / Entrepôts 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 840 m² 415 m² 125 m² 0 m² 125 m² 415 m² 1 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 août 2020 et est en cours depuis environ 63 mois 8 jours.

  • Autorisation : 6 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381951920008
  • Code commune INSEE : 38195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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