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Permis de construire n°PC 00119224H0007 à Izernore (01) accordé le 7 janvier 2025 à MELIYA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00119224H0007 délivré le 7 janvier 2025 par la ville de Izernore (01580), pour un projet situé 438 Grande Rue, IZERNORE (01580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 526 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, MELIYA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 438 Grande Rue, IZERNORE (01580), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2025 par la Ville de Izernore.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 291 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (77 m²) et locaux (214 m²) - détails tertiaires : bureaux 57 m², commerces 121 m², hôtellerie 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 291 m²
  • Surface du terrain : 526 m²
  • Référence cadastrale : AB 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/07
Foncier526 m²
Surface construite214 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MELIYA
  • SIREN : 927682013
  • SIRET : 92768201300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.40Z
  • Localisation du demandeur : VALSERHONE (01200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 291 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Commerces 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 121 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Artisanat 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 291 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00119224H0007
  • Code commune INSEE : 01192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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