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Permis de construire n°PC 00119217H0006 à Izernore (01) délivré le 31 août 2017 à MECAPLAST FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00119217H0006 délivré le 31 août 2017 par la ville de Izernore (01580), pour un projet situé 760 Rue de la Mode, IZERNORE (01580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 150 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, MECAPLAST FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 760 Rue de la Mode, IZERNORE (01580), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2017 par la Ville de Izernore.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 473 m² sur une emprise foncière de 9 150 m². La surface de plancher créée atteint 385 m² - détails tertiaires : bureaux 2 058 m², entreposage 415 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 473 m²
  • Surface du terrain : 9 150 m²
  • Référence cadastrale : AI 178, AI 157, AI 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/31
Foncier9 150 m²
Surface construite2 473 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MECAPLAST FRANCE
  • SIREN : 442694436
  • SIRET : 44269443600035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : IZERNORE (01580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 088 m²
Surface après travaux (totale) 2 473 m²
Variation nette totale 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m²
Entreposage / Entrepôts 30 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 415 m²
Total 2 088 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 2 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00119217H0006
  • Code commune INSEE : 01192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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