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Déclaration préalable n°DP 00119215R0025 à Izernore (01) non opposée le 25 août 2015 à CYBRIEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00119215R0025 délivré le 25 août 2015 par la ville de Izernore (01580), pour un projet situé 1 Rue du Stade, IZERNORE (01580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 83 m².

Programme et contexte

En août 2015, CYBRIEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue du Stade, IZERNORE (01580), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2015 par la Ville de Izernore.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 45 m² dont habitation (45 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 162 m²
  • Surface du terrain : 83 m²
  • Référence cadastrale : AB 239

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/25
Foncier83 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CYBRIEL
  • SIREN : 802405266
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MATAFELON GRANGES (01580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 162 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 72 m²
Bureaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²
Total 117 m² 45 m² 45 m² 0 m² 45 m² 45 m² 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 août 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00119215R0025
  • Code commune INSEE : 01192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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