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Déclaration préalable n°DP 09404123W4130 à Ivry-sur-Seine (94) non opposée le 10 novembre 2023 à SCI DE FAMILLE LAODYCEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09404123W4130 délivré le 10 novembre 2023 par la ville de Ivry-sur-Seine (94200), pour un projet situé 19 23 Rue Lenine, IVRY-SUR-SEINE (94200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 909 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI DE FAMILLE LAODYCEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 19 23 Rue Lenine, IVRY-SUR-SEINE (94200), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 novembre 2023 par la Ville de Ivry-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 051 m², commerces 517 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 834 m²
  • Surface du terrain : 909 m²
  • Référence cadastrale : AV 92

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/11/2023
Foncier909 m²
Surface construite1 568 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE FAMILLE LAODYCEE
  • SIREN : 480573658
  • SIRET : 48057365800022
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : IVRY-SUR-SEINE (94200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 817 m²
Surface après travaux (totale) 1 834 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Bureaux 1 034 m² 18 m² 0 m² 1 m² 0 m² 17 m² 1 051 m²
Commerces 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m²
Total 1 817 m² 18 m² 0 m² 1 m² 0 m² 17 m² 1 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404123W4130
  • Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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