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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Ivry-sur-Seine
Détail PC 0940412201069
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0940412201069 délivré le 2024/03/14 à Ivry-sur-Seine autorise une construction neuve pour un programme de 10 479 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV IVRY SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 10 479 m² sur 115 boule Paul Vaillant-Couturier. Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 mars 2024 par la commune de Ivry-sur-Seine. Implanté 115 boule Paul Vaillant-Couturier, à Ivry-Sur-Seine (94200), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV IVRY SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 064 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 657 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 7 415 m² d’habitation et 3 064 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 479 m². Le bâti projeté présente 12 niveaux.
Ivry-sur-Seine compte 64 001 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 115 boule Paul Vaillant-Couturier, Ivry-Sur-Seine (94200).
Références cadastrales : AY, 9, AY, 10, AY, 11.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV IVRY SEINE (SIREN 791703150, SIRET 79170315000015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Issy-les-Moulineaux (92130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 479 m² · Variation nette totale : 10 479 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 7 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 415 m² 7 415 m² Hébergement 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m² Bureaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m² Commerce 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m² Total 0 m² 10 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 479 m² 10 479 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 7 415 m² créés; variation nette 7 415 m². Hébergement : 1 472 m² créés; variation nette 1 472 m². Bureaux : 1 094 m² créés; variation nette 1 094 m². Commerce : 498 m² créés; variation nette 498 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 10 479 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 479 m² Superficie du terrain 12 657 m² Nombre de niveaux 12 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 479 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/03/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0940412201069 Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ivry-Sur-Seine (94200). Les travaux prévoient la création de 10 479 m²; la surface après travaux atteint 10 479 m². Le terrain couvre 12 657 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0940412201069
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV IVRY SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
791703150
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79170315000015
Code postal du demandeur
92130
Localité du demandeur
Issy-les-Moulineaux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
115
Type de voie du terrain
boule
Libellé de la voie du terrain
Paul Vaillant-Couturier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ivry-sur-Seine
Code postal du terrain
94200
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
10
sec_cadastre3
AY
num_cadastre3
11
Superficie du terrain
12657
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
12
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7415
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3064
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1472
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1094
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
498
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10479
Tableau des données brutes de l'autorisation.
