Accueil
Régions
Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Ivry-sur-Seine
Détail PC 0940412201067
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ivry-sur-Seine
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0940412201067 délivré le 2023/10/27 à Ivry-sur-Seine autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 723 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D IVRY SUR SEINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 723 m² sur 10 rue Fouilloux. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 octobre 2023 par la commune de Ivry-sur-Seine. Implanté 10 rue Fouilloux, à Ivry-Sur-Seine (94200), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D IVRY SUR SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 655 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 47 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 7 655 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 723 m².
Ivry-sur-Seine compte 64 001 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 rue Fouilloux, Ivry-Sur-Seine (94200).
Références cadastrales : AK, 136.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D IVRY SUR SEINE (SIREN 219400413, SIRET 21940041300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ivry-sur-Seine (94200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 723 m² · Variation nette totale : 7 723 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 7 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 655 m² 7 655 m² Total 0 m² 7 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 723 m² 7 723 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 68 m² créés; variation nette 68 m². Services publics / intérêt collectif : 7 655 m² créés; variation nette 7 655 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 7 723 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 723 m² Superficie du terrain 47 013 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 723 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/10/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0940412201067 Code commune INSEE : 94041 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ivry-Sur-Seine (94200). Les travaux prévoient la création de 7 723 m²; la surface après travaux atteint 7 723 m². Le terrain couvre 47 013 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0940412201067
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D IVRY SUR SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219400413
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21940041300015
Code postal du demandeur
94200
Localité du demandeur
Ivry-sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Fouilloux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ivry-sur-Seine
Code postal du terrain
94200
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
47013
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
68
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
7655
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
7723
Tableau des données brutes de l'autorisation.
